Les 30 priorités de Môssieur Sarkozy

ANPE-Unedic : la fusion

Promesse de la campagne, la fusion de l'ANPE (suivi des chômeurs) et de l'Unedic (indemnisation) doit permettre de simplifier le parcours des demandeurs d'emploi tout en accélérant leur retour sur le marché du travail. L'idée a déjà été envisagée à de nombreuses reprises. Elle a failli être appliquée en 1994, puis en 2005 par Dominique de Villepin. Sa mise en oeuvre présente plusieurs difficultés. De statut d'abord : les 24.600 salariés de l'ANPE sont des agents de l'Etat, alors que ceux de l'Unedic relèvent du privé. Leurs rémunérations sont également très différentes. Le salaire brut des agents Unedic est en moyenne de 2.298 euros brut par mois, contre 2.135 euros à l'ANPE. Les modalités de la fusion, qui entraînerait une étatisation de l'Unedic ou une privatisation de l'ANPE, n'ont pas été précisées. Soumis à la nouvelle loi de modernisation du dialogue social, Nicolas Sarkozy ne pourra pas échapper à une concertation avec les partenaires sociaux, qui, en tant que gestionnaires de l'assurance-chômage, restent farouchement opposés au projet.

Banlieues : un plan Marshall

Un an et demi après les émeutes urbaines, les risques de tensions n'ont pas disparu dans les quartiers « difficiles », comme l'a montré la difficulté de Nicolas Sarkozy à s'y rendre pendant la campagne électorale. Alors que des villes comme Argenteuil, Clichy-sous-Bois, La Courneuve ou Vaulx-en-Velin ont placé Ségolène Royal en tête, le président élu affiche sa volonté d'agir vite, dès cet été. Après les efforts de Jean-Louis Borloo en matière de rénovation urbaine, il affirme vouloir « consacrer beaucoup d'argent aux banlieues ». Son « plan Marshall » introduirait la « discrimination positive à la française » (sur des critères économiques et sociaux et non ethniques, comme c'est le cas aujourd'hui). Pour ne laisser « aucun jeune dans l'oisiveté », « chacun devra avoir un emploi ou suivre une formation qualifiante », promet-il. L'une des solutions pourrait être de booster les actuels contrats de professionnalisation. Le nombre d'élèves serait divisé par deux dans certaines classes, les jeunes les plus méritants pourraient accéder à des internats, et les parents ne parlant pas français seraient aidés. Des services publics seraient réinstallés au coeur des cités.

Comité d'alerte sur les dépenses maladie

Pour les experts, la question n'est plus de savoir si le comité d'alerte va demander des mesures de redressement en raison du dérapage des dépenses d'assurance-maladie, mais à quel moment il va le faire. Cette instance indépendante créée par la réforme Douste-Blazy doit intervenir en cas de « risque sérieux » de dépassement de plus de 0,75 % de l'objectif de hausse des remboursements. Or, l'enveloppe très rigoureuse fixée pour 2007 ne sera manifestement pas respectée. Le comité doit rendre un avis au plus tard le 1er juin. Mais il pourrait aussi, en raison du contexte électoral, déclencher formellement la procédure d'alerte dans la deuxième quinzaine de juin. Le gouvernement et l'assurance-maladie auraient alors un mois pour proposer des mesures d'économies, forcément impopulaires. Le futur ministre des comptes publics pourrait préférer présenter une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative en juillet afin de retrouver des marges de manoeuvre : possibilité de relever l'objectif de dépenses, d'augmenter les recettes, de dégrader le déficit.

Contrat de travail : la simplicité

Nicolas Sarkozy est favorable à la mise en place d'un contrat de travail unique, dont les droits sociaux seraient proportionnels à l'ancienneté du salarié. Le dispositif, qui se veut simple, ne provoque pas l'enthousiasme des partenaires sociaux, mais il est suffisamment vague pour ne pas les braquer. Ceux-ci ont déjà travaillé pour parvenir à un constat partagé des défaillances du marché du travail (« Les Echos » d'hier). Tous semblent d'accord pour discuter d'un meilleur encadrement des fins de contrats « à l'amiable ». Les travaux sur la « sécurisation des parcours professionnels » sont également très avancés grâce aux multiples réunions du Conseil d'orientation pour l'emploi. Dans l'hypothèse très probable où les syndicats décident d'ouvrir une négociation sur le contrat de travail, le gouvernement devra attendre plusieurs mois avant la conclusion d'un accord. A défaut, il sera habilité à légiférer. En attendant, Nicolas Sarkozy aura du mal à donner un contenu concret au sommet social qui doit se tenir en septembre sur les contrats de travail et la flexibilité.

Délocalisations : agir en Europe

Depuis 2004, époque à laquelle il était locataire de Bercy, Nicolas Sarkozy a toujours situé la lutte contre les délocalisations et ceux qu'il appelle les « patrons voyous » à un niveau européen. « L'Europe ne doit pas se résigner, mais au contraire tout faire pour que l'activité se localise en Europe », explique-t-il dans son programme. Ce qui ne veut pas dire qu'il entend rester inactif en France. « Contre les délocalisations, je mettrai en oeuvre une politique industrielle en choisissant les secteurs stratégiques sur lesquels concentrer nos efforts. Notre pays doit garder ses usines. L'exemple d'Alstom montre qu'il est possible et utile de nous battre pour notre industrie », ajoutait-il. Tandis que, concernant les « patrons voyous », il estimait fin 2006 que la France devait « s'organiser pour détecter et empêcher d'agir des actionnaires qui ne sont pas des entrepreneurs ». S'il n'a pas pour l'heure indiqué de calendrier, la tenue prochaine du traditionnel forum de La Baule sur l'investissement international pourrait être une première opportunité pour aborder cette question.

EADS : quelle place pour l'Etat ?

Airbus et sa maison mère EADS devraient figurer parmi les priorités du nouveau président. Durant la campagne, Nicolas Sarkozy s'est engagé à renégocier le pacte d'actionnaires du groupe, afin d'y renforcer la position de l'Etat, qui en détient 15 %, mais ne peut intervenir directement dans sa gestion. Nicolas Sarkozy souhaiterait accompagner la restructuration d'Airbus en faisant pour sa maison mère ce qu'il avait fait pour Alstom quand il était à Bercy : une augmentation transitoire de la participation de l'Etat, afin d'aider l'avionneur à financer son futur A350. Mais toute refonte du tour de table nécessite l'accord des deux actionnaires privés, Groupe Lagardère et DaimlerChrysler. Or ceux-ci ne veulent pas d'une augmentation de capital qui diluerait leur participation en deçà du seuil de contrôle. Au dernier conseil d'administration, en avril, les dirigeants d'EADS n'étaient même pas parvenus à un accord sur le principe d'une émission d'obligations convertibles, proposée par les deux coprésidents exécutifs Louis Gallois et Tom Enders.

EDF : zone de turbulences

Une période d'incertitudes s'ouvre pour EDF. Et pas seulement parce que les marchés de l'énergie seront totalement libéralisés à compter du 1er juillet. Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, certains considèrent que l'électricien tricolore a besoin d'une impulsion stratégique et militent pour un changement de président. L'actuel PDG, Pierre Gadonneix, aura soixante-cinq ans en janvier prochain. Si elle n'entre pas au gouvernement, Anne Lauvergeon apparaît comme une candidate légitime à sa succession. Mais d'autres noms circulent avec insistance, comme celui de l'ancien ministre Gérard Longuet et celui d'Henri Guaino, la plume de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Par ailleurs, et ce n'est pas la moindre des interrogations, la cession d'une partie des titres encore détenus par l'Etat dans EDF est un scénario envisageable. Lorsqu'il était à Bercy, Nicolas Sarkozy s'était engagé à ce que l'actionnaire public conserve au minimum 70 % du capital de l'électricien français, contre un peu plus de 87 % aujourd'hui. Au cours actuel, la mise sur le marché de 17 % du capital d'EDF rapporterait près de 20 milliards d'euros.

Environnement : un « Grenelle » de l'écologie

En signant le pacte écologique de Nicolas Hulot en mars dernier, Nicolas Sarkozy a promis de mettre en place, dès le deuxième jour de sa prise de fonction, un « Grenelle » de l'environnement. Une dizaine d'ONG doit normalement rencontrer Nicolas Sarkozy lundi afin d'organiser ce futur « Grenelle ». Pressenti au poste de vice-Premier ministre du développement durable, Alain Juppé, ministre d'Etat, disposerait d'un portefeuille large regroupant l'Environnement, le Développement durable, les Transports et l'Energie. Il sera jugé sur sa capacité à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les promesses avancées, la modification de la fiscalité sur le transport routier (suppression de la taxe à l'essieu remplacée par une éco-redevance payée par tous les camions, même étrangers), mais aussi obtenir de l'Europe une baisse de la fiscalité sur les produits propres. En face, les ONG réclament au président quatre moratoires : sur l'EPR, sur les OGM, sur la création d'autoroutes et enfin sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Finances publiques : le test du désendettement

A peine installé à Bercy, le nouveau ministre en charge des Finances publiques sera mis en garde par ses services : avec une dette qui représente encore 63,7 % du produit intérieur brut et un déficit de 2,5 % du PIB, il serait déraisonnable de faire une « pause » dans le processus d'équilibre des finances publiques entamé depuis 2003. Or c'est bien ce qu'a laissé entendre Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, renvoyant à la fin de son mandat le jugement sur son bilan dans ce domaine. A 2012 donc, plutôt qu'à 2010, date à laquelle le gouvernement de Dominique de Villepin envisageait de revenir à l'équilibre des finances publiques. Et à laquelle l'Allemagne prévoit, elle aussi, 0 % de déficit. Le premier test du sérieux avec lequel sera conduite la politique économique sera l'exécution du budget 2007, voté en déficit de 41,6 milliards d'euros. Les « budgétaires » de l'UMP exhorteront la nouvelle équipe au pouvoir à le ramener au niveau de la fin 2006, soit 36 milliards d'euros, mais il est à craindre que les premières mesures du quinquennat ne le dégradent, au contraire, sensiblement.

GDF-Suez : le rapprochement incertain

Officiellement, la fusion entre Gaz de France et Suez est toujours sur les rails. Mais le moins qu'on puisse dire est que Nicolas Sarkozy ne déborde pas d'enthousiasme à son égard. L'an passé, l'ex-président de l'UMP avait attendu plusieurs mois avant d'apporter un soutien timide à ce projet de rapprochement. Depuis, le report de l'opération après le 1er juillet a fait resurgir les scénarios alternatifs. Durant la campagne électorale, le futur chef de l'Etat a lui-même laissé entendre que le mariage entre Suez et GDF n'était pas la seule solution industrielle imaginable et appelé de ses voeux une alliance avec la compagnie d'Etat algérienne, la Sonatrach. Du coup, beaucoup considèrent désormais que le schéma définitif a peu de chance de ressembler à la fusion pure et simple annoncée il y a quinze mois. Le président élu devrait en tout cas se laisser le temps de la réflexion avant de rouvrir ce dossier sensible. S'il devait donner suite au projet de fusion, son premier geste politique serait de publier le décret ouvrant la voie à la privatisation de Gaz de France. Le texte est prêt. Pour éviter toute polémique à ce sujet, le gouvernement précédent s'est refusé à le signer avant l'élection présidentielle.

G8 : l'épreuve de l'international

Du 6 au 8 juin, à Heiligendamm, près de Rostock, en Allemagne, Nicolas Sarkozy rencontrera ses homologues des grands pays industrialisés. Au menu, notamment, la lutte contre le protectionnisme, la dimension sociale de la mondialisation, la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre le réchauffement climatique et l'Afrique. Le nouveau président y défendra ses propositions de création d'une Union de la Méditerranée pour l'aide au développement de l'Afrique et la maîtrise des flux migratoires. Il y exposera sans doute son idée de taxation européenne des produits importés de pays non signataires de Kyoto. Affichant son désir de promouvoir la préférence communautaire et de faire de l'Europe une entité protectrice contre la mondialisation, Nicolas Sarkozy aura fort à faire pour convaincre ses partenaires à l'heure où, à l'OMC, les ministres débattent d'une libéralisation accrue des échanges. En matière diplomatique, les points de convergence sont plus nombreux, en particulier sur le dossier iranien, où le président privilégie le dialogue et non l'option militaire.

Heures supplémentaires : détaxation

« Travailler plus pour gagner plus. » Nicolas Sarkozy souhaite que toutes les heures supplémentaires soient payées 25 % de plus qu'une heure normale et exonérées de charges sociales (pour les employeurs) et d'impôts sur le revenu (pour les salariés). Le président élu espère créer un cercle vertueux en relançant de concert l'activité et le pouvoir d'achat. Il fait de cette mesure phare de son programme une priorité. A cet effet, une loi devrait être présentée dès les premiers Conseils des ministres. La rédaction précise de ce projet est toutefois délicate : la défiscalisation des heures supplémentaires est en effet susceptible de se heurter au principe d'égalité devant l'impôt, ce qui pourrait entraîner le veto du Conseil constitutionnel. Les équipes du président réfléchissent encore au meilleur moyen de contourner ce problème. Saluée par le patronat, la défiscalisation des « heures sup » inquiète les syndicats. D'une part, ils craignent que leur multiplication ne se fasse au détriment des embauches. D'autre part, même si Nicolas Sarkozy assure qu'elles seront réservées aux volontaires, les syndicats estiment que les salariés ne seront pas en mesure de refuser les heures supplémentaires qu'imposerait un employeur.

Immigration : nouveau ministère, nouvelle loi

Après la polémique, le casse-tête : la création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale s'avère compliquée, ses prérogatives potentielles (de l'accueil à l'expulsion des étrangers en passant par l'intégration) relevant de quatre ministères distincts. Une nouvelle loi visant à restreindre le regroupement familial est annoncée : les conjoints d'étrangers souhaitant s'installer en France devraient « apprendre le français avant ». Pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy a répété, en outre, vouloir conditionner le regroupement familial à la possession d'un logement et d'un travail « permettant de faire vivre sa famille sans prise en compte des allocations familiales ». Or, les lois qu'il a fait voter en 2003 et 2006 prévoient déjà des dispositions en ce sens. Au niveau européen, le président de la République, attaché à l'harmonisation des politiques migratoires, devrait se battre pour faire passer le plus de sujets possible à la majorité qualifiée. Aujourd'hui, les directives liées à l'immigration légale se prennent à l'unanimité. Pour l'immigration irrégulière, la majorité n'est requise que depuis 2004.

Impôts sur les successions : vers une quasi-suppression

Nicolas Sarkozy a proposé de supprimer les droits de succession pour 90 % à 95 % des ménages. Concrètement, il peut jouer sur deux leviers : en relevant les abattements applicables aux successions (actuellement, 76.000 euros pour le conjoint, 50.000 pour chaque enfant et 50.000 euros sur l'actif net successoral) et/ou en allégeant les taux du barème (progressif, de 5 % à 40 % au-delà de 1,7 million d'euros par part nette taxable). Il peut aussi relever l'abattement pour les successions qui ne sont pas en ligne directe (1.500 euros actuellement). Pour les donations, il peut relever le montant exonéré de droits (50.000 euros par enfant et 30.000 euros par petit-enfant) et/ou réduire le délai entre deux donations exonérées (déjà ramené de dix à six ans). Le nouveau président de la République veut faire voter ce projet au Parlement en juillet, pour une application au 1er août. La principale difficulté sera de faire accepter le coût budgétaire de cette mesure : en 2005, les droits de succession ont rapporté 7,34 milliards d'euros à l'Etat, et les droits de donation 1,43 milliard d'euros.

Livret A : Bruxelles veut briser le monopole

Le nouveau pouvoir devra choisir dans les deux mois s'il fait appel ou pas, devant la justice européenne, de la décision que vient de rendre Bruxelles sur le mode de distribution de ce produit d'épargne réglementée. La Commission européenne a officiellement demandé à la France de mettre fin, dans un délai de neuf mois, au duopole de distribution dont bénéficient La Banque Postale et les Caisses d'Epargne sur le Livret A, de même qu'au monopole du Crédit Mutuel sur le Livret bleu. L'objectif est de permettre à toutes les banques de distribuer ces produits. Bercy a déjà fait part de son intention de faire appel de cette décision. La France craint en effet de mettre à mal le mécanisme de financement du logement social en confiant la collecte aux banques. Celles-ci ont annoncé, par la voix de la Fédération nationale du Crédit Agricole, qu'elles étaient prêtes à « garantir les volumes de collecte ». Reste pour les pouvoirs publics à s'entendre avec elles sur le niveau minimum de collecte et la contribution de chacune. Plus largement, le gouvernement devra déterminer les modalités de remplacement du schéma actuel par le nouveau dispositif, notamment en termes de commissionnement des réseaux collecteurs.

Logement : déduction des intérêts d'emprunt

Le président de la République veut « une France de propriétaires ». Selon le dernier recensement effectué, 56,8 % des ménages étaient propriétaires de leur logement ou en cours d'accession à la mi-2004. Pour aller au-delà, Nicolas Sarkozy a proposé, pendant la campagne, que les accédants puissent déduire les intérêts d'emprunt de leur revenu imposable. La mesure devrait prendre la forme d'un crédit d'impôt pour que les ménages qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu puissent également en bénéficier. L'entourage présidentiel a également indiqué que les prêts en cours bénéficieront de la mesure. Si la mesure ne présente pas de difficultés technique ni politique, il reste à résoudre la question de son périmètre : plafond des intérêts, durée de la déductibilité... Les arbitrages dépendront des résultats des simulations du coût de cette mesure. Les intérêts d'emprunt représentent aujourd'hui 2 % du revenu disponible des ménages, selon l'Observatoire de l'épargne européenne. Nicolas Sarkozy souhaite que la mesure soit votée par le Parlement en juillet, pour une application au 1er août.

Nucléaire : grandes manoeuvres en vue

Véritable serpent de mer de la politique industrielle française, la recomposition de la filière nucléaire est de nouveau à l'ordre du jour. Voilà six ans, un grand pas avait pourtant été fait en ce sens avec la fusion des ex-Cogema et Framatome sous une seule bannière, celle d'Areva. Aujourd'hui, certains aimeraient effectuer le chemin inverse. Depuis des mois, le groupe Alstom et son principal actionnaire, Bouygues, militent pour un rapprochement avec Areva dans le domaine des réacteurs nucléaires. Différentes options permettraient d'y parvenir. Toutes supposent de trouver au préalable un accord avec l'allemand Siemens, partenaire attitré d'Areva pour la construction de centrales. Un accord capitalistique avec le duo Alstom-Bouygues nécessite par ailleurs une ouverture plus importante du capital d'Areva, aujourd'hui détenu à près de 80 % par l'Etat, via le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). La privatisation du groupe nucléaire avait été écarté, à l'automne 2005, par le gouvernement Villepin. Nicolas Sarkozy, lui, y est a priori favorable. A condition de « sécuriser » les activités nucléaires sensibles, comme l'enrichissement, le traitement et le recyclage du combustible.

OMC : quelle préférence communautaire ?

La seconde quinzaine de mai et le mois de juin s'annoncent chargés pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Jacques Chirac s'est montré intransigeant sur l'ouverture des marchés agricoles en Europe. C'est un dossier clef pour boucler le cycle de Doha, lancé en 2001. Les partenaires de la France attendent donc, avec impatience, de connaître la position de Nicolas Sarkozy, qui aura l'occasion de s'en entretenir, dès ce soir, avec la chancelière allemande, Angela Merkel. Le sujet sera aussi à l'ordre du jour du G8 de Heiligendamm début juin. Nicolas Sarkozy a eu des mots très durs à l'égard du commissaire européen au Commerce. Il a même réclamé un nouveau mandat de négociation pour Peter Mandelson. Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, indiqué qu'il privilégiait la préférence communautaire. Pourtant, les experts estiment que le nouveau président affichera des positions moins défensives que son prédécesseur. Cela favoriserait un accord, si les Etats-Unis font aussi, évidemment, les concessions nécessaires pour réduire le montant de leurs subventions agricoles.

Parachutes dorés : bientôt illégaux

Depuis bientôt un an, Nicolas Sarkozy fustige les « patrons voyous » à l'appui de l'émoi provoqué par les révélations successives des conditions de départ d'Antoine Zacharias (Vinci), Noël Forgeard (EADS), Laurence Danon (Printemps), Serge Tchuruk (Alcatel-Lucent) et Jean-François Roverato (Eiffage). Ces dossiers ont beau être très différents les uns des autres, le candidat UMP s'est rallié, quelques jours avant le premier tour de la présidentielle, à l'idée de François Bayrou et Ségolène Royal de légiférer pour interdire les parachutes dorés. Il a parlé de les rendre « illégaux » et a même promis une loi « dès l'été 2007 » pour faire interdire cette « pratique détestable ». Le texte pourrait être plus large et modifier par la même occasion le régime des stock-options. Dans son fameux discours d'Agen, en juin 2006, Nicolas Sarkozy a, en effet, estimé que celles-ci devaient être étendues « à tous les salariés de l'entreprise ». Il devrait rencontrer l'opposition du Medef : hier encore, Laurence Parisot a expliqué que ces sujets ne devaient pas être abordés par la loi.

Partenaires sociaux : marier dialogue social et réformes

Concilier un dialogue social soutenu avec un pouvoir politique fort est une équation difficile. Nicolas Sarkozy a annoncé la tenue de quatre sommets sociaux en septembre : sur le pouvoir d'achat et les salaires, le contrat de travail et la flexibilité, l'égalité salariale homme-femme ainsi que la démocratie sociale. Dès le 25 ou le 29 mai, il va recevoir de nouveau patronat et syndicats et devrait leur préciser sa méthode et son calendrier. Les partenaires sociaux devront s'engager rapidement sur l'ouverture ou pas de négociations sur les trois premiers chantiers avec, a priori, pour objectif de conclure assez vite, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Ils en discuteront début juin lors de leur réunion pour tirer les conséquences de la première étape de la délibération sociale lancée il y a sept mois. Le quatrième chantier annoncé par Nicolas Sarkozy n'aura pas la même urgence, qu'il s'agisse de la réforme de la représentativité des syndicats comme de l'entrée en vigueur de la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, promise lors de la campagne.

Peines planchers : lutte contre la récidive

Tout est dans le symbole. Les premières mesures de réforme du Code pénal de nouveau président seront répressives : l'une instaurera les peines planchers, l'autre supprimera l'excuse de minorité au pénal. Le message vaut à la fois pour les délinquants - plus grande fermeté - que pour les juges - qui se trouvent désormais encadrés dans leur travail. Nicolas Sarkozy n'a jamais exprimé une très grande confiance envers l'institution judiciaire, qu'il a accusée d'être « laxiste ». Annoncés durant la campagne, les deux textes de loi sont déjà prêts. Les peines planchers s'appliqueraient pour les crimes et les délits passibles d'au moins dix ans de prison. L'auteur serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, 75 % à la troisième et 100 % à la quatrième. Quant à la suppression de l'excuse de minorité, elle s'appliquerait au mineur récidiviste de plus de 16 ans. Ces changements profonds pourraient avoir du mal à passer au Conseil constitutionnel. L'excuse de minorité est en effet protégée par une décision du 29 août 2002.

Régimes spéciaux : le calendrier en question

C'est un engagement fort de Nicolas Sarkozy : les régimes spéciaux de retraite (EDF, SNCF, RATP, etc.) seront alignés sur le régime général, car, a-t-il martelé pendant la campagne, « il n'y a pas de raison que certains cotisent 40 ans et d'autres 37,5 ans, c'est une question d'équité ». Mais le calendrier et les modalités de la réforme restent flous. François Fillon avait évoqué des changements dès le début de la législature, avant de renvoyer le sujet au « rendez-vous » d'étape de 2008 prévu par sa réforme des retraites. Et les régimes spéciaux n'ont pas été évoqués lors des premiers entretiens de Nicolas Sarkozy avec les partenaires sociaux, qui plaident pour des négociations entreprise par entreprise, comme cela s'est fait à la Banque de France, et non un régime uniforme. « Les avantages de certains régimes devront être abordés, mais aussi les inconvénients que le statut d'agent des services publics fait peser sur certaines rémunérations et certains avantages salariaux », précise le programme législatif de l'UMP. Le gouvernement devra de toute façon élaborer d'ici à la fin de l'année un rapport préparatoire au rendez-vous de 2008.

Safran : redéfinition de frontières

Si l'avenir d'EADS et de sa filiale Airbus constitue un dossier industriel stratégique pour le futur chef de l'Etat, celui de Safran arrive également en bonne position dans ses priorités. La nomination en janvier de Francis Mer à la présidence du conseil de surveillance a pacifié le groupe issu de la fusion entre le motoriste Snecma et l'électronicien Sagem. Les comptes de la branche Défense Sécurité (Sagem DS) ont été remis à plat. Et le départ programmé début septembre de Jean-Paul Béchat de la présidence du directoire ouvre une fenêtre d'opportunité pour des rectifications de périmètres. Tous les regards se tournent désormais vers Thales, à la fois partenaire et concurrent, avec la bénédiction de la DGA. L'option d'une fusion entre les deux groupes a même repris de la vigueur. « Pas d'emballement. Les grands schémas sont compliqués », tempère un bon connaisseur du dossier. Avec un peu moins de 31 % du capital de Safran et 27 % de celui de Thales, l'Etat aura évidemment son mot à dire. De même qu'il va devoir surveiller l'évolution de la branche téléphone mobile de Safran, à l'origine de très lourdes pertes en 2006.

Service minimum : un engagement délicat à honorer

Le service minimum dans les transports, c'est un peu l'Arlésienne de la droite. Le président de la République élu en a fait l'un des symboles de sa démarche de rupture. Toute la difficulté va être pour lui de marier cette promesse avec l'affirmation de sa volonté de rassembler dès son élection. C'est l'un des objectifs des entretiens qu'il a menés tambour battant avec les partenaires sociaux hier et avant-hier. Soucieux de paix sociale, il a cherché à rassurer les syndicats sur le sujet, avec un succès certain puisque tous ont jugé le chef de l'Etat ouvert à l'idée d'une discussion entreprise par entreprise. Cela n'empêche pas une double ambiguïté de subsister. D'une part, l'alarme sociale vantée par les organisations de salariés n'est pas le service minimum. L'une vise à prévenir les grèves quand l'autre consiste à garantir un fonctionnement minimum des services publics. D'autre part, personne n'a encore évoqué la question particulière de la fonction publique en général et de l'Education nationale en particulier. Boucler le dossier d'ici à la rentrée, le délai initialement évoqué par le chef de l'Etat, paraît donc bien court.

SMIC : pas de coup de pouce

Les partenaires sociaux espèrent obtenir, comme l'année dernière, un coup de pouce à la hausse du SMIC (8,23 euros brut par heure) le 1er juillet. Mais ce geste est a priori exclu par Nicolas Sarkozy. Conformément à la loi, le salaire minimum ne sera donc valorisé qu'à hauteur de la moitié du gain de pouvoir d'achat annuel du salaire horaire ouvrier, indexé sur l'inflation. « Le coup de pouce, je le donnerai à tous les salaires, pas au SMIC, qui concerne 17 % de salariés », a prévenu le chef de l'Etat. L'objectif, estime-t-il, est de s'attaquer à l'écrasement des grilles salariales. Il propose, pour cela, de lier une partie des allégements de charges sociales (22 milliards d'euros) aux augmentations de salaires. Evoquée dans son livre « Ensemble », l'indexation des salaires sur l'inflation ne semble, quant à elle, plus d'actualité. Dans une interview aux « Echos », François Fillon a affirmé que Nicolas Sarkozy n'avait « jamais proposé » d'indexer les salaires sur les prix, mais seulement d'ouvrir de nouveaux champs de négociation aux partenaires sociaux sur la question salariale.

Traité institutionnel : rudes négociations en vue

C'est la mission prioritaire que s'est assignée Nicolas Sarkozy en Europe : sortir l'Union de la crise larvée provoquée par le « non » français au référendum du 29 mai 2005. Tous les partenaires de la France attendaient la relève présidentielle pour se lancer dans une nouvelle négociation. Ce nouvel objectif, qui devrait être lancé par les Vingt-Sept à Bruxelles, les 21 et 22 juin, comporte au moins deux difficultés : celui de trouver un nouvel équilibre autour d'un texte moins ambitieux - le terme de constitution, cher à Valéry Giscard d'Estaing, a déjà disparu des ébauches de projets. Si certains pays, comme la Grande-Bretagne, la Suède, la République tchèque et la Pologne, se contenteraient d'un texte a minima, ceux qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel (18 Etats) veulent en préserver l'essentiel. Il faudra toute l'habileté de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui consulte depuis quelques semaines ses partenaires, pour limiter le champ du négociable et éviter que le débat ne dégénère. L'autre difficulté est d'ordre intérieur. Le nouveau président entend faire ratifier le traité révisé par le Parlement et non par référendum.

Turquie : risque de blocage

Nicolas Sarkozy a affirmé durant la campagne vouloir bloquer l'entrée de la Turquie dans l'Union, même si cette adhésion ne pourrait pas avoir lieu avant un horizon de dix-douze ans. Dans un premier temps, le président français pourrait demander que l'accord pour le lancement des négociations en 2005 soit reformulé, en ajoutant à l'objectif initial d'une adhésion d'Ankara une alternative, à savoir un partenariat privilégié. Un lot de consolation qui ne conviendrait nullement aux Turcs, qui font valoir qu'ils bénéficient déjà depuis 1996 d'une union douanière avec Bruxelles. Pour le nouveau chef de l'Etat français, le premier moment de vérité sur ce dossier aura lieu lors du Conseil européen des 21 et 22 juin. L'Allemagne cherchera alors à achever sa présidence semestrielle de l'Union sur une note positive. C'est à ce moment-là que pourrait être proposée aux Vingt-Sept, qui devront décider à l'unanimité, l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations sur 35 (politique économique et monétaire, statistiques et contrôle financier). En novembre dernier, la Commission avait « gelé » 7 chapitres après qu'Ankara eut refusé d'ouvrir ses ports et aéroports aux transporteurs chypriotes grecs. Mais un nouveau chapitre a été ouvert en mars dernier.

TVA sociale : expérimentée en 2008

C'est dans son livre intitulé « Ensemble » et publié début avril que Nicolas Sarkozy a fait sienne la TVA sociale. Explorée par de nombreux rapports d'experts en 2006, après que Jacques Chirac eut appelé de ses voeux une réforme du financement de la protection sociale, la TVA sociale « présente beaucoup d'avantages dans le contexte de l'économie globale », affirme le nouveau chef de l'Etat, « c'est un moyen pour lutter contre les délocalisations, pour créer de l'emploi, augmenter le pouvoir d'achat ». Concrètement, elle consiste à réduire les charges patronales et à augmenter d'autant la TVA, permettant ainsi de diminuer progressivement les allégements de cotisations sociales consenties aux entreprises au titre des 35 heures. Selon Nicolas Sarkozy, « le temps de l'expérimentation est venu ». Le dispositif pourrait être testé dès 2008 dans certains secteurs d'activité, bien que ce schéma soit très complexe. Et il serait mis en discussion au niveau européen. Pendant sa campagne, il s'est également engagé à « tenir les promesses » faites par Jacques Chirac de baisse de la TVA sur la restauration. Mais il lui faudra convaincre ses partenaires européens, à commencer par Angela Merkel.

UMTS : le casse-tête de la quatrième licence mobile

Le premier gros dossier télécoms auquel va devoir s'attaquer la nouvelle équipe concerne le mobile. Le 31 juillet prochain, l'appel d'offres lancé par le gendarme des télécoms pour attribuer une nouvelle licence UMTS et donc créer un quatrième opérateur mobile sera clos. Mais ses conditions ne conviennent pas aux deux candidats potentiels, le groupe Iliad (Free) et le câblo-opérateur Noos-Numéricâble. Selon eux, le prix de la licence (619 millions d'euros) et les obligations de couverture sont dissuasifs. Faute d'assouplissement, le plus probable est que personne ne se lance dans l'aventure et que la France reste le seul grand pays européen avec seulement trois opérateurs. Ce qui chagrine les associations de défense des consommateurs. Lors de son passage au ministère de l'Industrie, Patrick Devedjian, l'un des bras droits de Nicolas Sarkozy, a montré un activisme consumériste. Mais Martin Bouygues est aussi un proche du nouveau président de la République. Et il considérerait l'arrivée d'un nouvel opérateur, concurrent de Bouygues Telecom, comme une déclaration de guerre et une source de contentieux juridiques.

Universités : un texte sur l'autonomie

Désireux d'agir vite, le chef de l'Etat a promis 15 milliards d'euros sur cinq ans et un texte - cet été ou cet automne - pour adapter les universités à la compétition mondiale. A la clef pour les volontaires, un « statut d'autonomie », soit une liberté accrue de gestion des budgets et des personnels - recrutement, primes - et une réforme de la gouvernance - conseils d'administration resserrés, ouverts aux entreprises. Concernant les droits d'inscription et la sélection, chiffons rouges chez les étudiants, Nicolas Sarkozy s'est montré pour l'instant moins précis : il envisage une hausse pour les plus aisés, mais préfère parler de sélection « non malthusienne », - laissant aux universités la tâche « d'adapter » leurs flux aux débouchés. Un chantier délicat en perspective pour le futur ministre de l'Education, qui va devoir convaincre les syndicats d'étudiants - sur le qui-vive -, comme les présidents d'université désireux de voir l'autonomie étendue à tous. Le calendrier suscite déjà quelques remous : ni les syndicats d'étudiants ni les présidents d'université ne souhaitent « une gestion précipitée » de la réforme, en pleine torpeur estivale.

Zone euro : muscler l'eurogroupe

Il a pesté durant toute sa campagne contre un euro trop fort qui handicape les exportations françaises. S'il a finalement renoncé à « rediscuter » les objectifs de la BCE, Nicolas Sarkozy a bien l'intention d'ouvrir le débat avec ses partenaires européens, soucieux dans leur quasi-unanimité de l'indépendance de la Banque centrale européenne, et en outre peu gênés, pour des raisons diverses, par le niveau actuel de l'euro. Il souhaite faire de la monnaie unique un « outil » de la politique de l'emploi, « si nous avons fait l'euro, c'est pour nous en servir », a-t-il coutume de dire. Il cherchera aussi à convaincre ses partenaires de l'Eurogroupe d'être plus actifs, de coordonner davantage leurs politiques budgétaires et fiscales - par exemple, sur la TVA sociale et l'impôt sur les sociétés - afin de transformer cette instance informelle en un véritable « gouvernement économique » qui ait son mot à dire sur la politique monétaire et sur la politique de change. Nicolas Sarkozy veut enfin « réhabiliter » la préférence communautaire face à la concurrence déloyale, c'est-à-dire « le droit de protéger les produits, les entreprises, les marchés de l'Europe ». Une notion encore mal comprise de ses partenaires, attachés à la liberté des échanges.